Service en ligne
GAMMA2

Mise à jour le 18/11/2025

Pour Qui

Pour les opérateurs disposant d'un agrément accise (alcools, tabacs, produits énergétiques) ou inscrits au casier viticole informatisé (CVI)

Pour Quoi

Emettre, gérer et recevoir des DAE, DAES, DSA, MVV.

Quand

Avant le départ du chargement, pendant la circulation et à réception des produits.

Je m'identifie

Suivi des anomalies GAMMA2

Vérifiez avant de signaler : Consultez le tableau des anomalies et la FAQ de GAMMA2 pour voir si votre problème est déjà connu. Si ce n’est pas le cas, faites une demande d’assistance. Si l’anomalie est en cours de résolution, merci de patienter et de suivre les mises à jour correctives sans créer de nouvelle demande.

 

Tableau des anomalies identifiées et dont la résolution est programmée 

Document

Description

Date prévisionnelle/

Conduite à suivre

version

DAE

Émission impossible vers les DETO

Début décembre 2025

3.10

DAE

Obligation de renseigner les champs 'Code Zone Viti' et 'Code de manipulation'

Début décembre 2025

3.10

DAE

Enlèvement tiers à l'exportation indisponible

Début décembre 2025

3.10

DAE

Non-réception du CDR par l'expéditeur étranger pour les DAE émis entre le 25 juin et le 11 aout 2025 *

- Italie

- Allemagne

- Irlande

En cours

DAE/ EP

Les champs d’un émis incomplet à la complétion seront entièrement modifiables sauf la catégorie produit

22 octobre 2025

3.8.7

DAE Export

DAE non-apurés automatiquement par le MASE

Apurement du reliquat des DAE export non-apurés jusqu’à mi novembre **

En cours

DAE/ Secours

Possibilité de régulariser les DAE en procédure de secours à destination d’opérateur temporaire

Début décembre 2025

3.10

DAES

Impossibilité d’émettre vers des DC

Début mars 2026

4.1

DAES

Impossibilité de mettre en suspension avec un EA de type 'N'

Début décembre 2025

3.10

MVV/EP

Impossible de compléter certains MVV émis incomplet

22/10/25

3.8.7

MVV/DSA

Impossibilité d'inscrire un volume avec deux chiffres après la virgule

Début décembre 2025

3.10

 

* Dans le cadre de la non-réception du CDR émis en France par l'expéditeur intra-communautaire, la douane française effectue des envois progressifs de la liste des DAE concernés vers les Etats membres (EM). La liste des pays pour lesquels l’envoi a été réalisé est reprise dans le tableau ci-dessus et sera régulièrement mise à jour. Toutefois, pour que le bon statut s’affiche du côté de l’opérateur situé dans l’autre EM, les autorités de cet EM doivent effectuer une synchronisation. Il est possible pour chaque opérateur de demander à l’opérateur de l’autre EM de se rapprocher des autorités pour effectuer cette dernière.

** Il y a a priori un volume d’environ 1% des DAE export, dont le numéro a été mal renseigné dans les Déclarations d’export et qui ne pourront pas passer au statut Apuré. Il faudra alors voir avec votre bureau gestionnaire pour présenter des preuves alternatives de sortie du territoire.

Anomalies corrigées (par thème)

  • Impossibilité d’agir sur un titre de mouvement en fonction de la nature des agréments
  • Impossibilité d'expédier vers un DE (v3.8.2)
  • Apurement impossible DE - Livraison directe (v3.8.6)
  • Émission impossible en livraison directe (v3.8.5)
  • Émission impossible avec un EA de type 'N’(v3.8.2)
  • Impossibilité d'apurer et d’émettre pour les EA de type 'G' (v3.8.6)
  • Émission impossible d’un DAE et DSA avec un EA de type 'Z' (capsulier) (v3.8.4)
  • Apurement impossible quand l’expéditeur est aussi le destinataire (v3.8.5)

Problème avec l’édition de pdf 

  • Impossibilité d'exporter en PDF des DAE à l'export (v3.8.4)
  • Impossibilité d'exporter en PDF un DAE 'émis incomplet (v3.8.2) et complété (v. 3.8.3),
  • Absence du commentaire dans un MVV dans l'export PDF ( v3.8.2)
  • DSA : export PDF manque la case 5 n° UT (v3.8.6)

Problème avec les MVV

  • Message d'erreur et blocage à l'enregistrement du brouillon (v.3.8.3)
  • Impossibilité d'émettre un document MVV (v3.8.3)
  • Impossibilité de rechercher un n°MVV comme lieu d'expédition (v.3.8.3)

Problème avec l’enlèvement à la propriété (EP) 

  • Impossibilité de sélectionner une durée de trajet en heures (v3.8.2)
  • Impossibilité d'exporter en PDF un DAE 'émis incomplet' (v3.8.2)
  • Émission impossible d'un DAE EP en suite d'importation (v3.8.2)

Tableau des versions de l'application de GAMMA2 avec leur date de mise en production

FAQ GAMMA 2

Mention du degré Plato

Pour toutes les expéditions de bières vers un État membre de l'Union européenne appliquant l'accise sur la base du degré Plato, la mention de cette valeur est obligatoire dans le DAES.

Procédure de secours

Vous trouverez ci-dessous la circulaire concernant la procédure de secours de GAMMA2 : Circulaire du 11 juin 2025 - BOD 7581

Vous trouverez le modèles de titres de mouvement au format xlsx proposés par l'administration.

                              Pour les EA produits énergétiques                                                                                                                            Pour un document de secours créé le 25 juin 2025, un opérateur disposant d'un numéro d'agrément FR000012W1234 et un identifiant entrepôt FR00000000012 devra générer un LRN au format  : PS25062500012001(16 caractères) ou PS2506250001200000001(21 caractères) sans dépasser 22 caractères.                                                                                                                             

Documentations DTI+ / EDI

Modalités d’accès au service en ligne

Pour accéder à GAMMA2, vous devez être identifié avec un numéro d'agrément attribué  par votre bureau gestionnaire.

 

Documentations relatives à ce service en ligne

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).

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